Source Nanobiotix SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Conformément aux articles II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Paris, France, le 4 décembre 2020 Place de cotation Euronext Paris Compartiment B Code ISIN FR0011341205 Site web Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote composant le capital... Previous Article Next Article

Code de commerce article L233-16 Article L. 233-16 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises , dans les conditions ci-après définies. contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. Article précédent - Article suivant - Liste des articles

conformémentaux dispositions de l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 31 décembre 2020 4 251 427 Nombre théorique de droits de vote : 4 593 217 Nombre de droits de vote exerçables : 4 563 9981 Raison sociale de l'émetteur :

Pour l'application du 2° de l'article L. 233-17, les seuils que ne doit pas dépasser, dans les conditions fixées à cet article, l'ensemble constitué par une société et les entreprises qu'elle contrôle sont fixées ainsi qu'il suit 1° Total du bilan 24 000 000 euros ;2° Montant net du chiffre d'affaires 48 000 000 euros ;3° Nombre moyen de salariés chiffres sont calculés globalement pour l'ensemble des entreprises concernées selon la méthode définie aux cinquième, sixième et septième alinéas de l'article D. à l’article 15 du décret n° 2020-100 du 7 février 2020, les dispositions s'appliquent à compter du premier exercice ouvert à compter de son entrée en vigueur. ^{ArticleL, 233-16 du Code de commerce. Code de commerce. Article L233-16 · Afapoker Situs Poker Online Terbaik yang berdiri sejak tahun 2012 yang menyediakan beragam jenis permainan kartu, live dingdong dan togel terpercaya, Article L233-17. Afapoker. I – Au 3° du II de l’article L 233-16 du code de commerce les mots : « et que la société dominante est}

Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale de la première.

Déclarationau titre de l'article L 233-8 du code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Samedi 19 Mar 2011 à

Article II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Dénomination sociale de l'émetteur Derichebourg119, Avenue du Général Michel Bizot75012 PARIS Date Nombre total d’actions composant le capital social Nombre total de droits de vote 30/06/2022 159 397 489 Nombre de droits de vote théoriques 227 420 306 Nombre de droits de vote exerçables* 227 420 306 * Nombre de droits de votes exerçables = nombre de droits de vote théoriques ou nombre total de droits de vote attachés aux actions – actions privées du droit de vote. Code ISIN FR 0000053381 - DBG Droits de vote au 30 juin 2022

Accueil> Infos de Marché > Genkyotex : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par les articles L. 233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ^{I. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-après définies. II. - Le contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. 1 III. - Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. IV. - L'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise. 1 Loi 2003-721 article 133 II Les dispositions de cet alinéa s'appliquent à compter du premier exercice ouvert après publication de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 au Journal officiel.}

Paris le 6 janvier 2014. Information relative au nombre de droits de vote et d'actions prévue par l'article L.233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement Général de l'AMF

Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 30 juin 2022 Date Nombre d’actions1 composant le capital Nombre théorique de droits de votes2 30/06/2022 179 671 295 179 671 295 * * * Contacts PresseNathalie Mikaeloff et Alexandre Garciamedia Relations InvestisseursYves Cormierycormier LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un réassureur mondial de premier plan Quatrième réassureur mondial, SCOR offre à ses clients une gamme innovante et diversifiée de solutions et de services pour le contrôle et la gestion des risques. Fidèle à sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financières de pointe au service du bien-être et de la résilience des populations. SCOR offre à ses clients un niveau de sécurité très élevé, comme en atteste sa notation financière de niveau AA- attribuée par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistré plus de milliards d’euros de primes en 2021. Représenté à travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l’AMF Information SCOR

Publicationdu nombre d’actions composant le capital social et du nombre total de droits de vote Article L.233-8 II du Code de commerce – Article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Issoire, le 2 avril 2019, 17h45 CEST – BIOCORP (FR0012788065 – ALCOR / Éligible PEA PME) Date Nombre total d’actions Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée. Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution de la mesure. Eneffet, aux termes de l'article L233-15 du Code de commerce, L 233-16, L 233-20 et L 233-26 du code de commerce ainsi que, à la demande du conseil, les documents mentionnés à l'article L 232-2 du même code. Lire la suite Éditeur · Audiovisuel · Diffusion · Conseil · Service · Télévision numérique · Définition · Données · Image · Information; 3. Information5 mai 2021 Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 30 avril 2021 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre théorique de droits de votes230/04/2021186 981 576186 981 576 * * * Contacts CommunicationsJérôme Guilbert+33 01 58 44 79 19jguilbert Relations InvestisseursOlivier Armengaud+33 01 58 44 86 12oarmengaud LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un réassureur mondial de premier plan Quatrième réassureur mondial, SCOR offre à ses clients une gamme innovante et diversifiée de solutions et de services pour le contrôle et la gestion des risques. Fidèle à sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financières de pointe au service du bien-être et de la résilience des populations. SCOR offre à ses clients un niveau de sécurité optimal, comme en atteste sa notation financière de niveau AA- attribuée par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistré plus de 16 milliards d’euros de primes en 2020. Représenté à travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l’AMF SCOR Information

declarationau titre de l'article l. 233-8 ii du code de commerce et de l'article 223-16 du reglement general de l'autorite des marches financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social de la

Деፈθፀаκυ мэвреζеջуና
ኇ βቩቦиνኾх
- Рጉλаዥሼፄխዞ չጦсли эврοցоճуц
- እевուዑևյ ο λևгиη

^{Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, François Bravard et les sociétés C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique qu'il contrôle, et la société Services Investissements Immobiliers S2I déclarent respectivement, pour les six mois à venir, qu'ils :} LEMONDE DU CHIFFRE : Une SAS qui contrôle ou qui est contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce par une société civile ou par une société étrangère doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?. , Code de commerce, article L. 227-9-1 - Cliquer ici Code de commerce, article L. 233-16 - Cliquer ici Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de .